organe communautaire

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• Commission Communautaire Flamande — La Commission communautaire flamande ou COCON (en néerlandais Vlaamse Gemeenschapscommissie ou VGC) est, dans le système fédéral belge, l’organe compétent pour les institutions monocommunautaires néerlandophones de la Région de Bruxelles Capitale …   Wikipédia en Français

• Commission communautaire néerlandophone — Commission communautaire flamande La Commission communautaire flamande ou COCON (en néerlandais Vlaamse Gemeenschapscommissie ou VGC) est, dans le système fédéral belge, l’organe compétent pour les institutions monocommunautaires néerlandophones… …   Wikipédia en Français

• Commission communautaire flamande — Drapeau de la COCON La Commission communautaire flamande ou COCON (en néerlandais Vlaamse Gemeenschapscommissie ou VGC) est, dans le système fédéral belge, l’organe compétent pour les institutions monocommunautaires néerlandophones de la …   Wikipédia en Français

• Commission Communautaire Française — de la Région de Bruxelles Capitale La Commission communautaire française de la Région de Bruxelles Capitale ou COCOF est, dans le système fédéral belge, l’organe compétent pour les institutions monocommunautaires francophones de la Région de… …   Wikipédia en Français

• Commission communautaire francaise — Commission communautaire française de la Région de Bruxelles Capitale La Commission communautaire française de la Région de Bruxelles Capitale ou COCOF est, dans le système fédéral belge, l’organe compétent pour les institutions… …   Wikipédia en Français

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• Conseil communautaire — Droit administratif Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine …   Wikipédia en Français

• Acquis communautaire — [aˈki kɔmynoˈtɛr] (frz., wörtlich: „Errungenschaften der Gemeinschaft“, amtlich deutsch gemeinschaftlicher Besitzstand) wird in der Europäischen Union die Gesamtheit des EU Rechts genannt. Er umfasst alle Rechtsakte, die für die Mitgliedstaaten… …   Deutsch Wikipedia

• Agence communautaire de controle des peches — Agence communautaire de contrôle des pêches Agence communautaire de contrôle des pêches …   Wikipédia en Français

• Carte de donneur d'organe — Don d organe Le don d organe est la première étape avant la réalisation d une transplantation chez un receveur. Un grand nombre d’organes peuvent être donnés et permettre ainsi de sauver des vies humaines, ou en améliorer grandement la qualité.… …   Wikipédia en Français